STATUTS 

TITRE I

Constitution - Objet - Implications - Siège - Durée 

Article Premier – Constitution, dénomination 

Il est créé entre les présents une association dénommée PEACE LINES (MESSAGERIES DE LA PAIX en français).

Article 2 - Définition, identification et objectif  

Peace Lines est un mouvement de citoyens sans frontières, non confessionnel et non partisan, ouvert à tous les êtres libres et de bonne volonté. Leur objectif est de transmettre et d'acheminer tous messages et textes pour la paix entre les hommes, les cités, et les peuples.

Article 3 - Première implication  

La paix dont il est question signifie la libre circulation des personnes, idées, objets en mouvement pour une harmonie entre les êtres humains. Dans cet esprit, les membres de Peace Lines s'engagent à mettre en œuvre les moyens qui sont les leurs pour agir en vue d'un rétablissement ou d'un renforcement de la paix, là où elle est menacée.

Article 4 - Deuxième implication  

Les membres de Peace Lines, dans leur action constante vers cette paix, rejettent toute politique de servitude, d'assujettissement ou d'atteinte à la dignité humaine. En ce sens, ils veillent à une cohérence continue de leurs actes et paroles.

Article 5 - Troisième implication  

Ils se retrouvent et s'associent librement, sans aucune considération d'âge, de rang social ou d'appartenance à quelque " ethnie " que ce soit. La disponibilité et la fiabilité sont leurs critères essentiels.

Article 6 - Composition  

Peace Lines se compose de personnes physiques ou morales réparties en membres actifs et référents, semblablement votants et éligibles. Pour être considéré comme membre actif il faut, selon l'esprit des articles qui précèdent, effectivement, et contribuer activement et régulièrement à la poursuite des objectifs de Peace Lines. Sont invitées au titre de  membres référents les personnes dont l'action ou les œuvres nous sont connues et nous servent, précisément, de références constantes, essentielles.

Article 7 - Siège  

Le siège social est fixé à : ESTERNAY (51). Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, entérinée par le Conseil de Coordination. Cette décision sera soumise à la ratification de la plus prochaine Assemblée Générale.

TITRE II

Fonctionnement 

Article 1 - Le Conseil de Coordination  

1.1 Composition et renouvellement 

Le Conseil de Coordination est composé de neuf membres maximum, dont les membres du Comité Directeur. Les membres du Conseil de Coordination sont élus pour trois ans. Le Conseil est renouvelé par tiers, lors de l’Assemblée Annuelle. Ses membres sont rééligibles.

1.2 Rôle et réunions 

Le Conseil de Coordination est l'instance qui permet au Comité Directeur d'amplifier sa réflexion et de réorienter son action, selon les nécessités conjoncturelles. Il se réunit au moins chaque trimestre, convoqué par le Comité Directeur. Ses délibérations peuvent, le cas échéant, se tenir sans réunion physique, par échange de courriers, de courriels.

Article 2 - Le Comité Directeur  

2.1 Composition et renouvellement 

Le Comité Directeur est composé de 4 membres maximum :

-un coordinateur

-un trésorier

-deux secrétaires

élus pour un an par le Conseil de Coordination, en son sein.

2.2 Rôle et réunions 

Le Comité Directeur permet à Peace Lines de poursuivre et d'atteindre leurs objectifs, tels qu'ils sont définis aux articles 2, 3, 4 et 5 du Titre I.

Il est appelé à se réunir à tout moment, selon les exigences de la situation. Le Comité Directeur se réserve le droit de refuser une adhésion sans motiver sa décision. En cas de préjudice porté aux intérêts moraux ou matériels de l’association, ou de manquement au règlement intérieur, il peut être amené à prononcer une exclusion.

2.3 Fonction de Coordinateur 

Le Coordinateur oriente les travaux du Comité Directeur. En cas d’égalité des voix lors d’un vote du Comité Directeur ou du Conseil de Coordination, sa voix est prépondérante. Le coordinateur représente en justice et dans tous les actes de la vie civile. Il peut toutefois, en justice et/ou pour ces actes, déléguer ce rôle à un autre membre du Conseil de Coordination.

Article 3 - L'Assemblée Annuelle 

3.1 Date  

L'Assemblée Annuelle se réunit le premier ou le deuxième samedi de l’année.

3.2 Composition 

Les membres sont convoqués au moins quinze jours à l’avance par le Comité Directeur, seul habilité à inviter des non-membres. Un membre ne peut se faire représenter à l’Assemblée Annuelle que par un autre membre.

3.3 Rôle  

L’Assemblée Annuelle procède aux délibérations et aux votes nécessaires. Elle vote le bilan moral et financier, ainsi que l'agenda prévisionnel de l’association, puis procède à l’élection des membres du Conseil de Coordination en fin de mandat.

3.4 Quorum 

Pour délibérer valablement, l’Assemblée Annuelle doit être composée de 60 % des membres, présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint, le Comité Directeur convoque une seconde Assemblée Annuelle, dont le vote est valable quel que soit le nombre de présents.

Article 4 – L’Assemblée Extraordinaire 

L’Assemblée Extraordinaire fonctionne de la même manière que l’Assemblée Annuelle pour ce qui est de sa composition et de la validité de ses délibérations. Elle est convoquée par le Comité Directeur, notamment pour toute modification des statuts, ou pour une éventuelle dissolution.